Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de matériels informatiques, logiciels, licences, prestations de télémaintenance et services proposés par TEC EVENT. Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site ainsi qu’aux devis acceptés, sous réserve des conditions particulières figurant sur le devis ou la commande.

2. Produits, services et disponibilité

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits et devis. Les photographies sont illustratives. Les matériels et licences restent soumis aux disponibilités des fabricants, distributeurs et éditeurs. En cas d’indisponibilité après commande, TEC EVENT informe le client et propose, selon le cas, une solution équivalente, un nouveau délai ou un remboursement.

3. Prix HT, TVA et prix TTC

Les prix sont présentés en euros avec leur montant hors taxes (HT), le taux de TVA applicable et leur montant toutes taxes comprises (TTC). Le taux applicable est celui en vigueur à la date de facturation. Les frais de livraison, déplacement ou prestations complémentaires sont indiqués avant validation de la commande ou dans le devis.

4. Commande et validation

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et les montants avant paiement. La commande devient ferme après validation du paiement ou, pour une vente sur devis, après acceptation écrite du devis. TEC EVENT peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne exécution de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent inclure Mollie et, lorsque disponible et éligible, Klarna. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement concerné. TEC EVENT ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Pour les commandes sur devis, les conditions et échéances de paiement figurent sur le devis ou la facture.

6. Livraison du matériel

Les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement exprès contraire. Le client doit contrôler l’état du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à TEC EVENT. Le transfert des risques au consommateur intervient conformément aux règles légales applicables à la livraison.

7. Logiciels et licences

Les logiciels et licences sont également soumis aux conditions de licence de leur éditeur. Les clés, abonnements et droits d’usage sont personnels ou rattachés à l’organisation cliente selon le produit. Une licence activée ou un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur peut relever des exceptions légales au droit de rétractation.

8. Télémaintenance et prestations informatiques

Le client autorise l’intervention à distance sur les équipements concernés et reste responsable de la sauvegarde préalable de ses données. TEC EVENT intervient dans le cadre du temps acheté ou du devis accepté. Les temps non consommés, leur durée de validité et les éventuelles plages d’intervention sont précisés dans l’offre ou le devis.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il est légalement applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du bien. Lorsque le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin de ce délai, il peut être redevable de la part déjà exécutée. Les exceptions prévues par la loi, notamment pour certains contenus numériques, logiciels descellés ou biens personnalisés, demeurent applicables.

10. Garanties

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les garanties commerciales fabricant ou vendeur éventuellement proposées sont précisées sur la fiche produit, le devis ou la facture et ne réduisent pas les garanties légales.

11. Retours et service après-vente

Tout retour doit être organisé avec TEC EVENT afin d’obtenir les instructions adaptées. Les produits doivent, lorsque cela est possible, être retournés complets avec leurs accessoires. Les modalités de prise en charge dépendent du motif du retour, du statut professionnel ou consommateur du client et des garanties applicables.

12. Réserve de propriété

Pour les ventes professionnelles, TEC EVENT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice du transfert des risques selon les règles applicables.

13. Responsabilité

TEC EVENT est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Le client est responsable de la licéité de ses données, logiciels, licences et usages. Pour les prestations informatiques, aucune intervention ne dispense le client de maintenir une stratégie de sauvegarde adaptée.

14. Données personnelles

Les données communiquées sont utilisées pour la gestion des commandes, devis, paiements, livraisons, demandes de réservation et relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces opérations. Une politique de confidentialité détaillée sera publiée avant la mise en production commerciale définitive.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@tec-event.fr. Pour les clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées ici avant l’ouverture définitive des ventes aux particuliers : médiateur à désigner.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle s’appliquent. Pour les professionnels, toute clause attributive de compétence devra être portée de manière apparente dans les conditions contractuelles définitives.

17. Évolution des CGV

TEC EVENT peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.